Interventions de M. Franck MENONVILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (24, 26, 28 novembre et 1er décembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-160 rectifié (Très petites communes - Dotation particulière élu local (DPEL) - Bénéfice automatique)

P. 10001 (texte intégral du JO)
P. 10002 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire :

P. 10188 (texte intégral du JO)

Plan de relance - État B :

Plan de relance - État B

P. 10245 (texte intégral du JO)

Enseignement scolaire :

P. 10470 (texte intégral du JO)
P. 10481 (texte intégral du JO)

Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 10496 (texte intégral du JO)

Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir :

P. 10522 (texte intégral du JO)

Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 10542 (texte intégral du JO)

Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire :

Article 56 sexies (nouveau) (Mise en œuvre de contreparties aux aides apportées par la mission « Plan de relance »)

P. 10573 (texte intégral du JO)
P. 10576 (texte intégral du JO)
P. 10577 (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

P. 12766 (texte intégral du JO)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :

P. 12788 (texte intégral du JO)