Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UNE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES COMMERCIALES INCONTESTÉES

première lecture

[n° 2026-307 (29 janvier 2026)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 786 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées)

P. 794 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 797 et suivantes (texte intégral du JO)