Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI (mardi 2 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1528 rectifié bis (Perception de la contribution de sécurité immobilière à Mayotte)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1529 rectifié ter (Exonération de taxes foncières, de DMTO et de DMTG pour les parcelles occupées irrégulièrement)

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