Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D'ÉTATS QUI, DU FAIT D'UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS

première lecture

[28 janvier 2026]

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Discussion générale:

P. 726 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Organisation d'une procédure de sortie des collections publiques pour les biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite en vue de leur restitution à un État étranger)

P. 738 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Extension du périmètre temporel de la procédure judiciaire de restitution des biens culturels volés ou illicitement exportés relevant des collections publiques)

P. 747 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 748 et suivantes (texte intégral du JO)