PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[11 décembre 2025]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :
P. 12493 et suivantes (texte intégral du JO)P. 12498 et suivantes (texte intégral du JO)