PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (22, 23, 25, 27 novembre et 3 décembre 2019)]
Première partie :
Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendements n° I-217 rectifié et n° I-311 rectifié ter (Achat d'équipements de sécurité routière - Application d'un taux réduit de TVA)
P. 16005 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1157 rectifié (« Bois-bûche » - Taux réduit de TVA)
P. 16010 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendements n° I-368 rectifié bis, n° I-431 rectifié, n° I-711 rectifié et n° I-1158 rectifié bis (Réseaux de froid renouvelable - Taux de TVA réduit)
P. 16011 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 (priorité) - Amendements n° I-223 et n° I-942 rectifié bis (Équipement numérique des entreprises - Dispositif de suramortissement - Pérennisation)
P. 16035 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 (priorité) - Amendements n° I-646 rectifié ter et n° I-649 (Lutte contre les risques climatiques ou sanitaires - Lutte contre le recours aux produits phytopharmaceutiques - Biens acquis par les agriculteurs - Dispositif de suramortissement - Instauration)
P. 16036 (texte intégral du JO)P. 16037 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 (priorité) - Amendement n° I-587 rectifié bis (Régime des sociétés mères - Seuils d'accès - Relèvement)
P. 16043 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-126 rectifié (Entreprises individuelles - Sociétés relevant du régime fiscal des sociétés de personnes - Provisions pour investissement - Autorisation de constitution)
P. 16049 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-132 rectifié (Régime de la micro-entreprise - Limitation à deux années)
P. 16051 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-125 rectifié (Adhérents à un organisme de gestion agrée (OGA)- Bénéfices imposables - Abattement)
P. 16054 (texte intégral du JO)P. 16055 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-124 rectifié (Entrepreneur exerçant en nom propre - Possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés)
P. 16070 (texte intégral du JO)Article 15 (priorité) (art 1600, 1602 A, 1639 A, 1641, 1647 du code général des impôts - Baisse de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie - TFC)
P. 16088 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendement n° I-376 rectifié (Contribuables dépendants accueillis dans un établissement - Déductibilité fiscale - Plafond)
P. 16230 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendement n° I-351 rectifié ter (Contribuables dépendants accueillis dans un établissement - Déductibilité fiscale - Plafond - Hausse)
P. 16231 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendements n° I-133 rectifié bis et n° I-134 rectifié bis (Lutte contre l'effet de « double succession »)
P. 16241 (texte intégral du JO)P. 16242 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé) - Amendements n° I-40 rectifié et n° I-240 rectifié (Vente à un établissement public foncier (EPF) - Plus-values - Exonération)
P. 16250 (texte intégral du JO)Article 5 (précédemment réservé) (Diverses dispositions du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code de la construction et de l'habitat, du code de la défense, du code l'action sociale et des familles et du livre des procédures fiscales - Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales)
P. 16287 (texte intégral du JO)P. 16290 (texte intégral du JO)
P. 16292 (texte intégral du JO)
P. 16299 (texte intégral du JO)
P. 16304 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 (précédemment réservé) - Amendement n° I-936 rectifié ter (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Tarification incitative - Développement)
P. 16309 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-225 rectifié bis (Athlètes français ayant obtenu un titre olympique ou paralympique - Primes versées par l'État - Exonération complète et permanente)
P. 16319 (texte intégral du JO)Article 7 (précédemment réservé) (art. 995, 1020, 1052, 1080, 1087 du code général des impôts - Limitation dans le temps de dépenses fiscales afin d'en garantir l'évaluation et suppression de dépenses fiscales inefficientes)
P. 16325 (texte intégral du JO)P. 16327 (texte intégral du JO)
P. 16328 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 (précédemment réservé) - Amendement n° I-967 rectifié bis (Crédit d'impôt famille - Extension)
P. 16332 (texte intégral du JO)Article 8 (précédemment réservé) (art. 257, 270, 278 sexies, 278 sexies-0 A, 278 sexies A, 279-0 bis A, 284, 1384 A, 1391 E du code général des impôts et art. L. 176 du livre des procédures fiscales - Baisse du taux de la TVA sur certains logements locatifs sociaux dans le cadre du pacte d'investissement pour le logement social)
P. 16338 (texte intégral du JO)P. 16340 (texte intégral du JO)
P. 16342 (texte intégral du JO)
P. 16344 (texte intégral du JO)
P. 16347 (texte intégral du JO)
P. 16348 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1025, n° I-750 rectifié et n° I-6 rectifié bis (Dispositif Pinel - Suppression)
P. 16472 (texte intégral du JO)P. 16474 (texte intégral du JO)
Article 16 (précédemment réservé) (art. 265, 265 bis, 265 ter, 265 B, 266 quater et 266 quindecies du code des douanes, art. 39 decies E et 39 decies F du code général des impôts, art. L. 3222-1 et L. 3222-2 du code des transports, art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression progressive du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les carburants sous condition d'emploi)
P. 16487 (texte intégral du JO)P. 16488 (texte intégral du JO)
P. 16491 (texte intégral du JO)
P. 16492 (texte intégral du JO)
P. 16493 (texte intégral du JO)
Article 17 (précédemment réservé) (art. 265, 265 bis, 265 nonies, 266 quinquies, 266 quinquies B du code des douanes - Rationalisation du régime fiscal du gaz naturel)
P. 16521 (texte intégral du JO)P. 16523 (texte intégral du JO)
P. 16540 (texte intégral du JO)
P. 16541 (texte intégral du JO)
P. 16546 (texte intégral du JO)
P. 16556 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 (précédemment réservé) - Amendements n° I-117 rectifié bis et n° I-850 rectifié (Véhicules privés professionnels de transport des personnes à mobilité réduite - Exonération de TGAP)
P. 16565 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
P. 16798 (texte intégral du JO)P. 16802 (texte intégral du JO)