Interventions de M. Georges MOULY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE ET À DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2005-841 (27 juin 2005)]

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Discussion générale:

Approbation de la création de l'agence nationale des services à la personne. Expérimentations mises en place dans le département de la Corrèze. Interrogations concernant la formation et l'insertion. Favorable à l'institution du chèque emploi-service universel, CESU. Contingent d'heures d'aide ménagère. Place de l'apprentissage. Avec la majorité des membres du RDSE, soutiendra le Gouvernement dans le développement du service à la personne. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Art. L. 129-1 à L. 129-17 du code du travail - Régime de la fourniture des services à la personne et création du chèque-emploi-service universel)

Soutient les amendements de M. Bernard Seillier n° 107 (prise en compte à côté des associations et des entreprises des collectivités territoriales et de leurs établissements publics) ; n° 108 (détermination de la frontière entre le régime de l'autorisation et celui de l'agrément par la nature des prestations et des besoins sociaux) ; retirés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 111 de M. Bernard Seillier (restriction du recours aux services mandataires) ; retiré. (texte intégral du JO)