Interventions de Mme Laurence MULLER-BRONN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR

première lecture

[21 janvier 2026]

Rechercher une intervention :

Article 14 (Clause de conscience)

P. 548 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Création d'une commission de contrôle et d'évaluation a posteriori de la mise en œuvre des procédures d'aide à mourir)

P. 554 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 201 rectifié (Amendement visant à adapter le cadre de l'assistance médicale à mourir à l'introduction d'un contrôle a priori de son accès effectué par une instance extérieure)

P. 564 (texte intégral du JO)