PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT
première lecture
[26 janvier 2026]
Article 8 (Formation initiale et continue aux soins palliatifs et à l'accompagnement)
P. 625 et suivantes (texte intégral du JO)Article 13 (Assouplissement des possibilités d'intervention à domicile des associations de bénévoles accompagnant la fin de vie des malades)
P. 646 et suivantes (texte intégral du JO)Article 18 (Campagnes d'information et de sensibilisation)
P. 662 (texte intégral du JO)