Interventions de Mme Laurence MULLER-BRONN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT AU RENFORCEMENT DE L'ATTRACTIVITÉ DE L'ÉPARGNE SALARIALE ET À LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROCÉDURE DE DÉBLOCAGE EXCEPTIONNELLE

première lecture

[7 avril 2026]

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Discussion générale:

P. 2267 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Déblocage exceptionnel des sommes attribuées au titre de la participation et de l'intéressement en 2026)

P. 2277 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 2290 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 (Création d'un plan d'épargne association)

P. 2291 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Préciser et assouplir le fonctionnement des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) de reprise)

P. 2292 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Permettre le déblocage anticipé de l'épargne salariale pour chaque naissance ou adoption d'un enfant)

P. 2293 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Accès des gestionnaires des dispositifs d'épargne salariale ou retraite)

P. 2298 et suivantes (texte intégral du JO)