Interventions de Mme Laurence MULLER-BRONN (mercredi 21 janvier 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR (dossier législatif)

Article 14 (Clause de conscience)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 15 (Création d'une commission de contrôle et d'évaluation a posteriori de la mise en oeuvre des procédures d'aide à mourir)

Intervention 8

Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 201 rectifié (Amendement visant à adapter le cadre de l'assistance médicale à mourir à l'introduction d'un contrôle a priori de son accès effectué par une instance extérieure)

Intervention 9
Intervention 10

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