PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (7, 9 et 10 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales :

Budget en quasi-reconduction. Création d'un fonds unique de modernisation des bâtiments d'élevage. Révision à la hausse des ICHN. Repositionnement des CAD. Urgence du versement de la dotation jeune agriculteur. Remplacement insatisfaisant du BAPSA par le FFIPSA. Préoccupations des agriculteurs corréziens. Votera ce budget par solidarité avec le Gouvernement. (texte intégral du JO)

  Travail, santé et cohésion sociale - III. - Ville et rénovation urbaine :

Crise urbaine et sociale. Satisfait du renforcement des actions en faveur de la rénovation urbaine. Exemple de Brive-la-Gaillarde. Soutient le projet de budget de la politique de la ville. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - III. - Transports et sécurité routière - Transports terrestres et intermodalité - Routes et sécurité routière :

  Etat C - Titres V et VI :

Remplacement du projet de train pendulaire sur la ligne POLT par un train Teoz et un barreau TGV entre Limoges et Poitiers. Avancée positive sur la question du désenclavement ferroviaire. Exemple de Brive-la-Gaillarde et de la Corrèze. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 73 nonies

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - III. - Aménagement du territoire :

Manque de lisibilité du budget. Effort financier global satisfaisant. Priorités : renforcement de la compétitivité des territoires, consolidation de la solidarité inter-territoriale et développement de l'attractivité. Maintien primordial des services publics en milieu rural. Modernisation du service public dans le respect des droits des collectivités territoriales ; objectif de maintien du service public réaffirmé dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Désarroi des maires des communes rurales. Attachement des élus locaux à la mise en oeuvre et au respect de la programmation des contrats de plan Etat-région. Réforme à l'étude de la contractualisation entre l'Etat et les régions ; mise en place indispensable d'une solidarité inégalitaire en faveur des territoires les plus fragiles. Enjeu des fonds structurels européens : conséquences de l'élargissement. Espoir des maires de la Corrèze et des territoires ruraux dans les choix stratégiques du Gouvernement. Soutient ce budget. (texte intégral du JO)

  Jeunesse, Sports et vie associative :

Augmentation des recettes extra-budgétaires provenant du FNDS. Inquiétude sur sa disparition programmée. Choix de la ville hôte de la trentième olympiade. Définition de la cartographie des équipements sportifs français ; amélioration indispensable de l'accessibilité à tous. Elargissement du périmètre du ministère à la jeunesse et à la vie associative. Lancement d'une conférence nationale de la vie associative. Soutien indispensable au bénévolat. Renouvellement de l'opération "Solidar'été", "Envie d'agir" et des bourses "Défis jeunes". Rôle d'ambassadeurs des sportifs de haut niveau auprès des jeunes. Renforcement des actions de lutte contre le dopage. (texte intégral du JO)