M. Renaud MUSELIER a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Secrétaire d'État aux affaires étrangères du 17 juin 2002 au 30 mars 2004). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger (première lecture)
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Proposition de loi relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France (première lecture)