Interventions de Mme Solanges NADILLE

Discussion générale:

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 1er (Création d'une conférence nationale de l'autonomie)

• Intervention 3

Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 3 (Amélioration de la lutte contre la maltraitance et renforcement du droit au respect de la vie privée et familiale)

• Intervention 6
• Intervention 7

Après l’article 3

• Intervention 8

Article 5 quater (supprimé) (Permettre la désignation d'un curateur ou tuteur de remplacement par le juge des tutelles)

• Intervention 9

Article 5 quinquies (supprimé) (Créer un mandat de protection future aux fins d'assistance)

• Intervention 10

Article 5 sexies (supprimé) (Évolution du dispositif d'habilitation familiale)

• Intervention 11

Article 5 decies (Création d'un registre général des mesures de protection)

• Intervention 12

Article 6 (Création d'une carte professionnelle de l'aide à domicile)

• Intervention 13

Article 7 (Versement d'une aide financière aux départements pour soutenir la mobilité des professionnels de l'aide à domicile)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article 9 (Suppression de l'obligation alimentaire pour les petits-enfants et leurs descendants dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement)

• Intervention 16

Article 11 bis D (supprimé) (Réservation d'une fraction des bénéfices réalisés par les Ehpad privés lucratifs pour financer des actions en faveur de l'amélioration des conditions d'hébergement et d'accueil des résidents)

• Intervention 17

Article 12 quater (Accord préalable de l'autorité compétente sur la prise de contrôle d'un gestionnaire d'ESMS)

• Intervention 18

Article 12 quinquies (supprimé) (Obligation pour les EHPAD privés à but lucratif de respecter les conditions des sociétés à mission)

• Intervention 19

Article 13 bis A (Reconnaissance de la nature de bâtiments à usage d'habitation des lieux d'habitation des habitats inclusifs)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 13 quinquies - Amendement n° 166 (THEME)

• Intervention 21

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 22

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 23