PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT INTÉGRATION DES NATIFS DANS LE CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE n° 2026-410 (dossier législatif)

Article 1er

Après l’article 1er

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.