Interventions de M. Georges NATUREL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT INTÉGRATION DES NATIFS DANS LE CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

première lecture

[n° 2026-410 (18 mai 2026)]

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Discussion générale:

P. 3483 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Intégration des personnes nées en Nouvelle-Calédonie au corps électoral spécial pour l'élection au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie)

P. 3497 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 (Intégration des conjoints au corps électoral provincial)

P. 3499 et suivantes (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi organique

P. 3505 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3506 et suivantes (texte intégral du JO)