PROJET DE LOI
RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE
n° 2015-992 (dossier législatif)
Article additionnel avant l’article 9 A
Article 9 A (Texte non modifié par la commission) (Expérimentations sur les transports logistiques afin de réduire les impacts environnementaux en ville)
Article 9 B (Priorité au déploiement de transports en commun à faible émission de gaz à effet de serre)
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
Article additionnel après l’article 9 B
Article 9 (art. L. 224-1, L. 224-5 et L. 224-6 à L. 224-8 [nouveaux] du code de l'environnement, art. L. 318-1 et L. 318-2 [abrogé] du code de la route - Obligation renforcée pour l'État et les établissements publics d'acquérir des véhicules propres et expérimentation de véhicules innovants à délégation de conduite)
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
Articles additionnels après l’article 9
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
Article 9 bis A (art. 220 undecies [nouveau] du code général des impôts - Réduction d'impôts sur les sociétés qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés)
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
Article 9 bis (Stratégie nationale pour le développement de véhicules propres et le déploiement des infrastructures permettant leur alimentation en carburant)
Article additionnel après l'article 9 bis
Article 10 (art. L. 111-5-2 et L. 111-5-4 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 123-1-12 du code de l'urbanisme, art. 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - Favoriser le déploiement des infrastructures d'avitaillement des véhicules électriques et hybrides rechargeables)
Articles additionnels après l’article 10
- Intervention 67
- Intervention 68
- Intervention 69
- Intervention 70
- Intervention 71
- Intervention 72
- Intervention 73
- Intervention 74
Article 11 (art. L. 641-5, L. 641-6 et L. 661-1-1 [nouveau] du code de l'énergie - Développement des biocarburants avancés et surveillance de la qualité des carburants)
Article 12 (Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur de la grande distribution)
Articles additionnels après l’article 12 bis
Article 13 (art. L. 2213-4-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales, art. L. 222-6, L. 223-1, L. 223-2 , section 3 du chapitre VIII du titre II du livre II abrogé et L. 361-2 du code de l'environnement - Création des zones à circulation restreinte et principe de la prime à la conversion des véhicules)
Articles additionnels après l'article 13
Article 13 bis (art. L. 3261-3-1 [nouveau] du code du travail, art. L. 131-4-4 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 81 du code général des impôts - Création d'une indemnité kilométrique pour les trajets domicile-travail effectués à vélo)
Article 13 ter (art. L. 1214-8-2 [nouveau] du code des transports - Plans de déplacements d'entreprises rendus obligatoires)
Article 14 (art. L. 1231-15 du code des transports, art. L. 173-1 du code de la voirie routière - Encouragement au covoiturage - Habilitation à procéder par voie d'ordonnance pour étendre la possibilité de recours à des servitudes d'utilité publique pour la réalisation de réseaux de transport)
- Intervention 91
- Intervention 92
- Intervention 93
- Intervention 94
- Intervention 95
- Intervention 96
- Intervention 97
- Intervention 98
Article additionnel après l’article 14
Article additionnel après l’article 14 bis
Article 14 ter (art. L. 1213-3-4 [nouveau] du code des transports - Plans de mobilité rurale)
Articles additionnels après l’article 14 ter
Article 14 quater (Rapport du Gouvernement sur l'opportunité d'une voie aux transports en commun, taxis, autopartage et covoiturage)
- Intervention 104
- Intervention 105
- Intervention 106
- Intervention 107
- Intervention 108
- Intervention 109
- Intervention 110
Article 14 quinquies (nouveau) (Rapport au Parlement sur les émissions de particules fines dans le secteur des transports)
Article 16 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques - Extension de l'usage des servitudes de marchepied)
Article additionnel après l'article 16 quinquies
Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 222-9 [nouveau] du code de l'environnement - Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques)
Article 17 bis (Obligation de diagnostic thermodynamique préalable à la vente d'un véhicule de quatre ans ou plus)
- Intervention 116
- Intervention 117
- Intervention 118
- Intervention 119
- Intervention 120
- Intervention 121
Article 18 (art. L. 221-2, L. 222-4, L. 222-5, L. 222-6 et L. 572-2 du code de l'environnement, art. L. 1214-7 et L. 1214-8-1 du code des transports, art. L. 123-1-9 et L. 123-12-1 du code de l'urbanisme et art. L. 301-5-1 du code de la construction et de l'habitation - Simplification et renforcement des outils de planification territoriale pour la qualité de l'air)
Articles additionnels après l'article 18
Article 18 bis (art. 4 de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 - Renforcement de la loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national)
- Intervention 127
- Intervention 128
- Intervention 129
- Intervention 130
- Intervention 131
- Intervention 132
- Intervention 133
- Intervention 134
Article additionnel avant l’article 19
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