PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXPÉRIMENTATION D'UNE GOUVERNANCE TERRITORIALE UNIFIÉE POUR LE CENTRE DE RESSOURCES, D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE (CREPS) DE VICHY (dossier législatif)

Article 9

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2026

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