PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE VIGILANCE SANITAIRE

première lecture

[n° 2021-1465 (28 octobre 2021)]

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Article 1er A (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

P. 9729 (texte intégral du JO)
P. 9741 (texte intégral du JO)
P. 9744 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 70 (Évolution des statuts vaccinaux complets donnant droit au passe sanitaire - Débat et contrôle du Parlement)

P. 9751 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er H - Amendement n° 16 (Raisons des différences de rythme de vaccination au sein de la population en fonction des zones géographiques et des profils socioprofessionnels des foyers - Rapport au Parlement)

P. 9760 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er H - Amendement n° 77 (Conséquences des fermetures de lits d'hôpitaux en France sur l'efficacité des politiques de lutte contre les pandémies - Rapport au Parlement)

P. 9762 (texte intégral du JO)
P. 9763 (texte intégral du JO)

Article 4 (Prorogation de la durée des systèmes d'information créés pour lutter contre l'épidémie de covid-19)

P. 9772 (texte intégral du JO)