Interventions de M. Pierre OUZOULIAS (jeudi 29 octobre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
DE LA RECHERCHE POUR LES ANNÉES 2021 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR n° 2020-1674 (dossier législatif)

Article 6 bis (Mensualisation de la rémunération des chargés d'enseignement vacataires)

Article 9 (Maintien en fonction, au-delà de la limite d'âge, des enseignants-chercheurs et chercheurs lauréats de grands appels à projets)

Article additionnel après l'article 10 A - Amendements n° 231 et n° 108 rectifié (Remplacement de la « stratégie nationale de recherche (SNR) » par des orientations prioritaires de la politique nationale de recherche - Conseil stratégique de la recherche - Rattachement au ministère chargé de la recherche)

Article 10 (Missions et statut du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - Définition de l'intégrité scientifique)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 163 (Solennité des soutenances de thèse - Renforcement par une passation de serment)

Article 10 bis (Reconnaissance du rôle des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans le service public de la recherche)

Article 11 (Définition des unités de recherche)

Article 12 (Agence nationale de la recherche - Mécanisme du préciput)

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