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Séance du 29 octobre 2020 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Georges Patient

Secrétaires :

Mme Esther Benbassa, M. Pierre Cuypers.

1. Procès-verbal

2. Hommage aux victimes d’une attaque à Nice

3. Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article additionnel après l’article 6

Amendement n° 86 rectifié bis de M. Max Brisson. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 6 bis

Amendement n° 87 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Adoption.

Amendement n° 43 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 7

Amendement n° 55 rectifié de Mme Angèle Préville. – Retrait.

Amendement n° 187 de Mme Monique de Marco. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 8 – Adoption.

Article 9

Amendement n° 228 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 229 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 46 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 95 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° 72 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 10 A (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 10 A

Amendement n° 231 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 108 rectifié de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Article 10

Mme Sylvie Robert

M. Pierre Ouzoulias

Amendement n° 207 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 100 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° 101 de M. Pierre Ouzoulias. – Adoption.

Amendement n° 189 de Mme Monique de Marco. – Retrait.

Amendements identiques nos 65 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin et 128 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Adoption de l’amendement n° 128 rectifié bis, l’amendement n° 65 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 129 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.

Amendement n° 209 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 191 de Mme Monique de Marco. – Devenu sans objet.

Amendement n° 208 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 98 de M. Pierre Ouzoulias. – Adoption.

Amendement n° 99 de M. Pierre Ouzoulias. – Adoption.

Amendement n° 102 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° 168 rectifié de M. Bernard Fialaire. – Rejet.

Amendement n° 190 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 103 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° 162 de M. Pierre Ouzoulias. – Adoption.

Amendement n° 56 rectifié bis de M. Franck Montaugé. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 10

Amendement n° 235 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 163 de M. Pierre Ouzoulias. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 10 bis

Amendement n° 104 de M. Pierre Ouzoulias. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 11

Amendement n° 130 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.

Amendement n° 66 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Non soutenu.

Amendement n° 105 de M. Pierre Ouzoulias. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 12

Amendement n° 10 de M. Jean Hingray. – Rejet.

Amendement n° 106 de M. Pierre Ouzoulias. – Adoption.

Amendement n° 210 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 131 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.

Amendement n° 107 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 12

Amendement n° 60 de M. Jean Hingray ; 74 rectifié de M. Cédric Perrin et 132 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Décès d’un ancien sénateur

5. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

6. Hommage aux victimes d’une attaque terroriste survenue à Nice

7. Évolution de la situation sanitaire et mesures nécessaires pour y répondre. – Débat et vote sur une déclaration du Gouvernement

M. Jean Castex, Premier ministre

Suspension et reprise de la séance

M. Patrick Kanner

M. Stéphane Ravier

M. Bruno Retailleau

M. Claude Malhuret

M. Guillaume Gontard

M. François Patriat

Mme Maryse Carrère

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Bonnecarrère

M. Jean Castex, Premier ministre

Vote sur la déclaration du Gouvernement

Désapprobation, par scrutin public n° 10, de la déclaration du Gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

8. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Discussion générale

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois

M. Stéphane Ravier

M. Guy Benarroche

Mme Nadège Havet

Mme Maryse Carrère

Mme Cécile Cukierman

Mme Dominique Vérien

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Muriel Jourda

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée

Clôture de la discussion générale.

Organisation des travaux

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois

Suspension et reprise de la séance

Article additionnel avant l’article 1er

Amendement n° 38 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 1er

Mme Valérie Boyer

Amendements identiques nos 52 de Mme Éliane Assassi et 53 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 33 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 40 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 54 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 58 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 84 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 18 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Retrait.

Amendement n° 60 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 83 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 41 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 59 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 39 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 42 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 2 (supprimé)

Amendement n° 34 du Gouvernement. –Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° 32 du Gouvernement et sous-amendement n° 90 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait du sous-amendement et rejet de l’amendement.

Amendement n° 43 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 2 bis (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 2 bis

Amendements identiques nos 16 rectifié bis de Mme Lana Tetuanui et 20 rectifié de M. Teva Rohfritsch. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 3

M. Cédric Vial

Amendement n° 44 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 55 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Retrait.

Amendement n° 35 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 36 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 3

Amendement n° 26 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 45 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 61 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Article 3 bis (nouveau)

M. Guy Benarroche

Adoption de l’article.

Article s3 ter, 3 quater et 3 quinquies (nouveaux) – Adoption.

Article 3 sexies (nouveau)

Amendement n° 85 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 septies (nouveau)

Amendements identiques nos 25 rectifié de M. Daniel Laurent et 27 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 86 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 3 septies

Amendement n° 12 rectifié de M. Max Brisson. – Retrait.

Article 3 octies (nouveau)

Amendement n° 81 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 nonies (nouveau)

Amendement n° 57 rectifié ter de Mme Nadège Havet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 decies (nouveau) – <sort>.

Article 3 undecies (nouveau)

Amendement n° 65 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 3 undecies

Amendement n° 66 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Article 3 duodecies (nouveau) – Adoption.

Article 3 terdecies (nouveau)

Amendement n° 64 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 87 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 quaterdecies (nouveau)

Amendement n° 88 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 3 quaterdecies

Amendement n° 50 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 51 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 75 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 29 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 4

Mme Nadège Havet

Amendement n° 56 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 37 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 9 de Mme Valérie Boyer. – Retrait.

Amendement n° 48 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 49 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 47 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 62 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Adoption de l’article.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire