PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE (dossier législatif)

Article 23 (Transformation de la journée défense et citoyenneté)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 211 rectifié bis (Obligation de déclaration d'installation dans une commune à des fins de gestion de crise)

Article 24 (Service national)

Article 25 (Réserve de sécurité nationale)

Article additionnel après l'article 25 bis A - Amendement n° 178 rectifié (Délivrance d'une attestation décrivant la nature des missions exercées dans la réserve à des fins de reconnaissance des compétences)

Article 25 ter (Exonération fiscale applicable à la solde des réservistes opérationnels)

Article additionnel après l'article 25 ter - Amendement n° 97 (Publication d'un bilan annuel de l'obligation de disponibilité des réservistes opérationnels)

Article additionnel avant l'article 26 - Amendement n° 98 rectifié (Renforcement des parcours de citoyenneté et défense)

Article additionnel avant l'article 28 - Amendement n° 99 (Incompatibilité entre les fonctions de délégué militaire départemental et de commandant d'un régiment)

Article 29 (Calcul de l'allocation chômage des anciens militaires involontairement privés d'emploi)

Article 31 (Moderniser la gouvernance de l'École polytechnique)

Article 31 bis (texte non modifié par la commission) (Élargissement du pouvoir du préfet dans la délivrance de carte mobilité inclusion pour les blessés de guerre)

Article 31 quater (Désignation du correspondant défense par le maire)

Article 32 (texte non modifié par la commission) (Dispositions outre-mer)

Article 34 (supprimé) (Remise d'un rapport portant sur la simplification du cadre normatif et administratif applicable aux industries de défense)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 102 (Demande de rapport)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 103 (Remise d'un rapport sur les conséquences de la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 159 rectifié (Rapport sur le retrait de la France de l'OTAN)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 129 rectifié et n° 130 rectifié (Pilier européen des États volontaires au sein de l'OTAN)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 104 (Rapport sur les moyens militaires dédiés aux outre-mer)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 157 (Fiscalisation supplémentaire des entreprises de défense)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 155 (Contribution additionnelle sur les bénéfices des entreprises de défense)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 156 (Surtaxe sur les transactions financières des entreprises de défense)

Conférence des présidents

Ordre du jour

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