PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE (dossier législatif)

Article 23

Après l'article 23

Article 24

Article 25

Après l'article 25 bis A

Article 25 ter

Après l'article 25 ter

Avant l'article 26

Avant l'article 28

Article 29

Article 31

Article 31 bis

Article 31 quater

Article 32

Article 34

Après l'article 34

Conférence des présidents

Ordre du jour

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