PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (18, 19, 21, 22, 23 et 30 novembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-147 rectifié bis et n° I-1668 (Activité bénévole - Frais kilométriques - Réduction d'impôt - Transformation - Crédit d'impôt)

P. 5740 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-285 rectifié (Zones de revitalisation rurale - Donations d'habitations - Exonération partielle)

P. 5753 (texte intégral du JO)

Article 3 quinquies (nouveau) (Demi-part au titre de l'impôt sur le revenu pour les veuves de titulaires de carte du combattant et ayant plus de 60 ans)

P. 5802 (texte intégral du JO)

Article 3 decies (nouveau) (Prorogation du taux majoré pour la réduction d'impôt Madelin)

P. 5853 (texte intégral du JO)

Article 3 terdecies (nouveau) (Hausse du plafond applicable pour le crédit d'impôt « garde jeune enfant »)

P. 5861 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendements n° I-394 rectifié, n° I-425 rectifié bis et n° I-1503 rectifié (Exploitations agricoles - Exonération des plus-values - Seuils)

P. 5883 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-284 rectifié bis (Donations entre vifs d'un bien en pleine propriété sis en zone de revitalisation rurale - Exonération fiscale)

P. 5890 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendements n° I-93 rectifié bis, n° I-160 rectifié quater, n° I-256 rectifié ter, n° I-1404 rectifié ter et n° I-282 rectifié bis (Délai de rappel fiscal - Abaissement)

P. 5903 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendement n° I-281 rectifié (Donataires en situation de handicap - Abattement - Augmentation)

P. 5905 (texte intégral du JO)

Article 4 duodecies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt pour les investissements en Corse et évaluation du dispositif)

P. 6003 (texte intégral du JO)
P. 6004 (texte intégral du JO)

Article 4 terdecies (nouveau) (Précision sur l'exclusion des meublés de tourisme non professionnels du bénéfice du crédit d'impôt pour les investissements en Corse)

P. 6005 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 terdecies - Amendement s n° I-405 rectifié ter, n° I-287 rectifié, n° I-438 rectifié bis, n° I-1068 rectifié bis et n° I-288 rectifié (Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC) - Périmètre - Modifications)

P. 6006 (texte intégral du JO)
P. 6007 (texte intégral du JO)

Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique)

P. 6170 (texte intégral du JO)
P. 6176 (texte intégral du JO)

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-283 rectifié (Taxe de publicité foncière - Neutralisation)

P. 6215 (texte intégral du JO)
P. 6216 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-280 rectifié bis (Droit annuel de francisation de navigation (DAFN))

P. 6385 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-440 rectifié bis (Liste des dotations remplacées par une fraction de la TVA - Dotation de continuité territoriale (DCT) - Intégration)

P. 6427 (texte intégral du JO)

Article 14 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 6526 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 7288 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-126 (Dotation de continuité territoriale - Infrastructures de transport - Préservation de l'affectation)

P. 7317 (texte intégral du JO)
P. 7318 (texte intégral du JO)