Interventions de Mme Monique PAPON (mardi 7 juillet 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 7 juillet 2009

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET À LA DÉPARTEMENTALISATION DE MAYOTTE n° 2009-969 (dossier législatif)

Article 1er (art. 21, 26 et 27 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Organisation des transferts de compétences de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie)

Article 2 (art. 22 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Compétences de la Nouvelle-Calédonie)

Article 3 (art. 21, 26 et 27 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Organisation des transferts de compétences de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie)

Article 3 bis (art. 38 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Consultation de la Nouvelle-Calédonie sur les programmes de l'enseignement du second degré)

Article 4 (art. 47 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Délégation aux provinces de la compétence en matière de placement des demandeurs d'emploi)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 55 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Règles de calcul de la compensation financière des transferts de compétences)

Article 6 bis (Nouveau) (art. 55-1 nouveau de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Compensation des charges d'investissement liées au transfert des compétences en matière d'enseignement)

Article additionnel après l'article 6 bis

Article 8 bis (Nouveau) (art. 59 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Bilan de l'évolution des emplois de l'Etat)

Article 9 (art. 59-1 et 59-2 nouveaux de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Transfert des personnels de l'enseignement)

Article 9 bis (Nouveau) (art. 181 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Programme prévisionnel d'investissement relatif aux collèges)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. 6-2 nouveau de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Application de plein droit des lois et règlements relevant des domaines de souveraineté)

Article 20 (art. 84, 84-1, 84-2 et 84-3 nouveaux de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Modalités de vote et d'approbation des comptes de la Nouvelle-Calédonie)

Article 21 (art. 183, 183-1, 183-2 et 183-3 nouveaux de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Modalités de vote et d'approbation des comptes des provinces)

Article 22 (art. 208-1 à 208-14 nouveaux de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Règles d'adoption et d'exécution des budgets de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et de leurs établissements publics)

Article 22 bis (Nouveau) (art. 209-2 à 209-27 nouveaux de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Régime comptable de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et de leurs établissements publics)

Article 26 (Texte modifié par la commission) (art. 127 et 184-1 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Dérogation à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat)

Article 27 A (Nouveau) (art. 20 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Principe de subsidiarité)

Article 27 (art. 41, 42, 68, 75 à 77, 94, 99, 136 et 136-1 nouveau de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Fonctionnement et compétences du congrès)

Article additionnel après l’article 27

Article 27 ter (Nouveau) (art. 83-1 et 182-1 nouveaux de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Rapport sur la situation de la Nouvelle-Calédonie et des provinces en matière de développement durable)

Article 28 (art. 108, 128, 131, 132, 172-1 nouveau et 174 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Fonctionnement et compétences du gouvernement et des assemblées de province)

Article 30 (Texte non modifié par la commission) (art. 79, 146, 151 et 154 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Régime indemnitaire des collaborateurs du congrès et des élus)

Article 32 (art. 99, 112, 137, 138, 138-1 et 138-2 nouveaux, 195, 196 et 197 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Inéligibilités et incompatibilités)

Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. 11, 12 et 14 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Modalités et conséquences du changement de statut civil)

Article 40 ter (Nouveau) (art. 44 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Domaine de la Nouvelle-Calédonie)

Article 41 (Texte non modifié par la commission) (art. 64, 114 et 161 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Modifications rédactionnelles)

Article 42 (Départementalisation de Mayotte)

Article additionnel après l’article 42

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET PORTANT RATIFICATION D'ORDONNANCES n° 2009-970 (dossier législatif)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Régime financier et comptable des chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie)

Article 10 (art. 58 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Ratification d'ordonnances)

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