Interventions de Mme Monique PAPON (lundi 5 octobre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du lundi 5 octobre 2009

Ouverture de la session ordinaire de 2009-2010

Procès-verbal

Commission mixte paritaire

Communication relative à une audition

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Dépôt de rapports

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT n° 2010-788 (dossier législatif)

Article 34 (art. 10-1 de la loi n° 2000-108 (cf. sous art. 33) et art. L. 553-2 à L. 553-4 du code de l'environnement - Développement maîtrisé de l'énergie éolienne)

Articles additionnels après l’article 34

Article 35 (Loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique - Aménagement de la redevance sur les concessions hydroélectriques)

Articles additionnels après l’article 35

Article 35 bis (Nouveau) (art. 200 quater du code général des impôts - Incitation fiscale au renouvellement des chaudières à bois)

Articles additionnels après l'article 35 bis

Article 36 (art. L. 254-1 à L. 254-12 [nouveau] du code rural - Encadrement des activités de vente, d'application et de conseil des produits phytopharmaceutiques)

Articles additionnels après l'article 36

Article 39 (art. L. 253-9 [nouveau], L. 253-4 et L. 253-17 [nouveau] du code rural - Elimination des produits phytopharmaceutiques ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché)

Article 40 (Texte non modifié par la commision) (art. L. 253-7 et L. 253-17 du code rural - Interdiction de la publicité sur les produits phytopharmaceutiques à destination des jardiniers amateurs)

Articles additionnels après l’article 40

Article 40 bis (Nouveau) (art. L. 253-3 du code rural - Dérogations à l'interdiction d'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques)

Article 40 ter (Nouveau) (Rapport au Parlement sur l'utilisation de produits phytopharmaceutiques)

Article additionnel après l'article 40 ter

Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-6, L. 640-2 et L. 641-19-1 [nouveau] du code rural - Instauration d'une certification à haute valeur environnementale pour les exploitations agricoles)

Articles additionnels après l’article 42

Article 44 A (nouveau)

Article 44 (art. L. 123-4 du code rural - Versement d'une soulte en cas d'échange de parcelles certifiées en agriculture biologique)

Article additionnel après l'article 44

Article 44 bis (Nouveau) (Définition d'une politique génétique des semences et plants)

Article 44 quater (Nouveau) (art. L. 664-1 du code rural - Indication de la variété des fruits, légumes et plantes horticoles)

Article 44 quinquies (Nouveau) (Remise au Parlement d'un rapport public sur le respect des objectifs fixés en matière de développement de l'agriculture biologique)

Article 45 (art. L. 371-1 à L. 371-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Constitution d'une trame verte et bleue)

Article 46 (art. L. 212-1 et L. 214-17 du code de l'environnement - Mesures de coordination)

Ordre du jour

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