Interventions de Mme Annick PETRUS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU DROIT DES OUTRE-MER

première lecture

[17 juin 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4865 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 4872 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Volontariat ultramarin en entreprise)

P. 4899 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 82 (Précision de la possibilité de recours au contrat à durée déterminée pour la protection de la biodiversité dans les collectivités outre-mer)

P. 4901 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (Ouverture de casinos dans la collectivité de Saint-Martin)

P. 4904 et suivantes (texte intégral du JO)