PROPOSITION DE LOI VISANT À MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT (dossier législatif)

Article 1er bis

Mise au point au sujet d’un vote

PROPOSITION DE LOI POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.