Interventions de M. Bernard PILLEFER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS

première lecture

[19 mai 2026]

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Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 182 rectifié bis (Confiscation obligatoire des véhicules ayant servi au trafic de tabac et peines d'interdictions professionnelles)

P. 3653 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 183 rectifié bis (Relèvement du montant des amendes encourues au titre des infractions douanières relatives aux produits de tabac)

P. 3654 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Prévention et répression des usages détournés du protoxyde d'azote)

P. 3657 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 234 rectifié bis et n° 260 rectifié (Expérimentation de caméras frontales embarquées dans les trains pour assurer la prévention et l'analyse des accidents ferroviaires)

P. 3700 et suivantes (texte intégral du JO)