Interventions de M. Rémy POINTEREAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[24 juin 2026]

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Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 238 rectifié (Simplifier la consultation du public pour l'élaboration d'un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet))

Article 26 bis (nouveau) (Simplification des modalités de changement de destination de certains bâtiments situés en zone agricole ou naturelle)

Article 26 ter (nouveau) (Simplification des modalités de changement de destination de certains bâtiments situés en zone agricole ou naturelle)

Article 26 sexies (nouveau) (Dérogations au droit commun visant à permettre la construction de logements à usage de résidence principale)