Interventions de M. Rémy POINTEREAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026

première lecture

[n° 2025-1403 (22 et 23 novembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 1253 rectifié et n° 572 rectifié septies (Augmentation de la durée de travail)

P. 9141 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 bis (nouveau) (Affectation d'une fraction de CSG aux départements et réduction, à due concurrence, de la fraction affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

P. 9165 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 bis (nouveau) (Autoriser la détention de vaccins par les médecins dans les cabinets de ville)

P. 9296 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 ter (nouveau) (Autoriser la détention de vaccins par les médecins dans les cabinets de ville)

P. 9298 (texte intégral du JO)

Article 20 sexies (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation des haltes « soins addictions »)

P. 9299 et suivantes (texte intégral du JO)