Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SÉCURISATION DU TRAVAIL LE 1ER MAI DES SALARIÉS VOLONTAIRES DES BOULANGERS-PÂTISSIERS ARTISANAUX ET DES ARTISANS FLEURISTES GRÂCE AU DIALOGUE SOCIAL DE BRANCHE

première lecture

[16 juin 2026]

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  Question préalable :

P. 4764 et suivantes (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 4769 et suivantes (texte intégral du JO)

Article unique (Dérogation à l'interdiction d'occuper des salariés la journée du 1er mai pour les boulangers-pâtissiers artisanaux et les artisans fleuristes)

P. 4777 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 28 rectifié (Demande de rapport sur les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur la participation bénévole à la vie culturelle locale)

P. 4805 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 31 (Demande de rapport sur les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur la participation bénévole à la vie populaire locale)

P. 4806 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 32 (Demande de rapport sur les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur la participation bénévole à la vie festive locale)

P. 4806 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 33 (Demande de rapport sur les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur la participation bénévole aux traditions locales)

P. 4807 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 35 (Demande de rapport sur les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur les temps collectifs de sociabilité traditionnels)

P. 4808 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 4809 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4809 et suivantes (texte intégral du JO)