Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (mardi 1er juillet 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Caractéristiques des peines d'emprisonnement ferme et modalités de leur aménagement ab initio par le tribunal correctionnel)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 2 (Conditionnement des mesures d'aménagement de peine aux garanties de réinsertion du condamné)

Intervention 6
Intervention 7

Article 6 (supprimé) (Rapport concernant l'impact de cette proposition de loi sur la récidive et sur la surpopulation carcérale)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

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