PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-2654 rectifié bis
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1241
Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1818, n° I-1874, n° I-2037 rectifié bis et n° I-660
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.