PROJET DE LOI
RELATIF À LA CHASSE n° 2003-698 (dossier législatif)

Art. 3 (Adhérents des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-8 du code de l'environnement)

Art. 4 (Modalités d'attribution des voix au sein des assemblées générales des fédérations départementales de chasseurs - art. L. 421-9 du code de l'environnement)

Art. 5 (Soumission des fédérations départementales des chasseurs au contrôle d'un commissaire aux comptes - art. L. 421-9-1 nouveau du code de l'environnement)

Art. 6 (Modalités de contrôle des fédérations départementales des chasseurs par le préfet - art. L. 421-10 du code de l'environnement)

Art. 6 bis (Liberté d'utilisation de leurs réserves par les fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-10-1 nouveau du code de l'environnement)

Art. 7 (Suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur les fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-11 du code de l'environnement)

Art. 9 (Soumission des fédérations interdépartementales des chasseurs au régime des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-12 du code de l'environnement)

Art. 10 (Soumission des fédérations régionales des chasseurs au régime des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-13 du code de l'environnement)

Art. 11 (Fédération nationale des chasseurs - art. L. 421-14 du code de l'environnement)

Art. additionnel après l'art. 11

Art. 12 (Contrôle de la Fédération nationale des chasseurs - art. L. 421-15 à L. 421-17 nouveaux du code de l'environnement)

Art. 12 (Contrôle de la Fédération nationale des chasseurs - art. L. 421-15 à L. 421-17 nouveaux du code de l'environnement)

Art. 12 bis (Liberté d'utilisation de ses réserves par la Fédération nationale des chasseurs - art. L. 421-17-1 nouveau du code de l'environnement)

Art. additionnel après l'art. 14

Art. 15 (Fichier national des permis de chasser - art. L. 423-4 du code de l'environnement)

Art. 15 (Fichier national des permis de chasser - art. L. 423-4 du code de l'environnement)

Art. additionnel avant l'art. 16

Art. 16 (Jour de non-chasse - art. L. 424-2 du code de l'environnement)

Art. additionnel après l'art. 16

Art. 16 bis (Légalisation de la chasse de nuit dans sept départements supplémentaires - art. L. 424-5 du code de l'environnement)

Art. 16 quater (Suppression d'un rapport sur la chasse de nuit)

Art. additionnel après l'art. 17

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.