Interventions de Mme Émilienne POUMIROL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉSERVER LA VENTE DE PROTOXYDE D'AZOTE AUX SEULS PROFESSIONNELS

première lecture

[26 février 2026]

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Discussion générale:

Article 1er (Interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié septies (Interdire le conditionnement du protoxyde d'azote destiné à la vente aux professionnels dans des contenants permettant une inhalation directe du gaz)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié septies (Affecter aux communes le produit des amendes perçues sur la base des infractions constatées à la loi concernant les détournements d'usage du protoxyde d'azote)

Article 2 (Sensibiliser aux dangers liés à l'usage détourné de protoxyde d'azote dans les écoles)