Interventions de Mme Émilienne POUMIROL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉSERVER LA VENTE DE PROTOXYDE D'AZOTE AUX SEULS PROFESSIONNELS

première lecture

[26 février 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1907 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers)

P. 1915 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié septies (Encadrement des conditionnements de protoxyde d'azote vendus aux professionnels)

P. 1920 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié septies (Affectation du produit des amendes de police concernant les infractions liées au protoxyde d'azote aux communes)

P. 1921 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Sensibiliser aux dangers liés à l'usage détourné de protoxyde d'azote dans les écoles)

P. 1922 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 1923 et suivantes (texte intégral du JO)