Interventions de Mme Sophie PRIMAS

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Aller à... Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-461 rectifié Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1018 Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1195 rectifié bis Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé) - Amendements n° I-537 rectifié et n° I-1100 Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé) - Amendements n° I-46 rectifié bis, n° I-227 et n° I-324 rectifié bis Article 5 (précédemment réservé) Article 24 Article 4 (précédemment réservé) Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-556 rectifié et n° I-618 rectifié bis Lois de fin. : deuxième partie Solidarités, insertion et égalité des chances État B Recherche et enseignement supérieur État B Lois de fin. : deuxième partie Économie - État B Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir Lois de fin. : deuxième partie Cohésion des territoires Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B Relations avec les collectivités territoriales - État B Article 78 Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés Article additionnel après l'article 49 - Amendements n° II-818 rectifié, n° II-911 rectifié bis et n° II-961 rectifié Article additionnel après l'article 50 - Amendements n° II-57 rectifié ter, n° II-600 rectifié, n° II-577 rectifié, n° II-1017 rectifié ter, n° II-547 rectifié, n° II-916 rectifié et n° II-986 rectifié bis Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° II-402 Article 51