Interventions de Mme Sophie PRIMAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN CAS DE DANGER SANITAIRE

première lecture

[n° 2020-1578 (27 octobre 2020)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 7778 (texte intégral du JO)
P. 7780 (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 7783 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 7786 (texte intégral du JO)
P. 7789 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 7792 (texte intégral du JO)
P. 7794 (texte intégral du JO)

Article 1er (Dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes)

P. 7808 (texte intégral du JO)
P. 7810 (texte intégral du JO)
P. 7811 (texte intégral du JO)
P. 7813 (texte intégral du JO)
P. 7815 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 13 (Situation de la filière sucre au niveau mondial, européen et national - Rapport au Parlement)

P. 7818 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 18 rectifié (Fin de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes et recours à des fonds de mutualisation écoconditionnés - Rapport au Parlement)

P. 7819 (texte intégral du JO)

Article 2 (Restriction des dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes à l'emploi de semences de betteraves sucrières)

P. 7819 (texte intégral du JO)
P. 7820 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 22 (Produits phytopharmaceutiques interdits et leurs produits de substitution ou méthodes alternatives - Comparaison des bénéfices et risques - Obligation)

P. 7821 (texte intégral du JO)
P. 7823 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 23 (Importation de denrées alimentaires ne respectant pas les normes minimales requises sur le marché européen - Mesures conservatoires - Autorisation)

P. 7823 (texte intégral du JO)
P. 7826 (texte intégral du JO)

  Seconde délibération :

P. 7827 (texte intégral du JO)

Article 1er (supprimé) (Dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes)

P. 7828 (texte intégral du JO)