Interventions de Mme Sophie PRIMAS (mardi 22 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 27 (Création et mise en œuvre des zones à faibles émissions-mobilité, ZFE-m)

Article 29 (Mesures de tarification attractive des trains régionaux)

Article 29 bis A (nouveau) (Diminution du taux de TVA à 5,5 % pour les billets de train)

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