Interventions de Mme Sophie PRIMAS (dimanche 30 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1558 (Création d'une taxe de 95 % sur le chiffre d'affaires moyen des élevages de saumons à système de recirculation en circuit fermé)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-298 rectifié et n° I-1283 (Élargissement du champ du bail réel solidaire aux ménages éligibles au logement locatif intermédiaire)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-571 rectifié bis, n° I-1398 rectifié, n° I-1835 rectifié, n° I-2017 rectifié ter, n° I-2322 rectifié et n° I-2365 rectifié quater (Participation au Fonds national des aides à la pierre (FNAP) des bailleurs à hauteur de 275 millions d'euros)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1550 rectifié ter, n° I-1769 rectifié bis, n° I-2414 rectifié sexies, n° I-2487 rectifié, n° I-2655 rectifié, n° I-349 rectifié ter, n° I-1756 rectifié et n° I-2671 (Création d'un statut du bailleur privé prévoyant un mécanisme d'amortissement des biens acquis en vue d'une location nue)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1693 (Exclusion des professionnels de santé du bénéfice des avantages relatifs à l'installation en zone franche urbaine-territoire entrepreneur)

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