Interventions de Mme Sophie PRIMAS (mardi 2 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1652, n° I-1382 rectifié, n° I-216 rectifié, n° I-1240, n° I-1411 rectifié et n° I-2125 (Application d'un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les réseaux de froid)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2674 (Application des plafonds de ressources du prêt social de location-accession pour les opérations d'accession sociale dans les quartiers de la politique de la ville)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2499 rectifié ter (Raccourcissement du délai à partir duquel est autorisée la vente de logements en accession sans paiement du complément d'impôt en matière de TVA)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.