Interventions de Mme Frédérique PUISSAT (lundi 11 mai 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES (dossier législatif)

Article 9 undecies (Extension de l'obligation de conservation de certains documents aux fins de contrôle fiscal)

Intervention 1

Article 15 ter

Intervention 2

Article 16 (Création d'un dispositif de sanctions administratives des organismes de formation professionnelle)

Intervention 3

Article 20 ter (Possibilité pour les agents de la direction générale des finances publiques de contrôler les terminaux de paiement électronique des professionnels assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée)

Intervention 4

Article 23 ter (Allongement du délai de reprise en matière de taxe sur les logements vacants, de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de taxe d'habitation sur les logements vacants)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT n° 2026-404 (dossier législatif)

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