Séance du mercredi 30 avril 2014

Procès-verbal

Candidatures à deux commissions mixtes paritaires

Organisme extraparlementaire

Dépôt d'un avis

PROPOSITION DE LOI VISANT À INTRODUIRE UNE FORMATION PRATIQUE AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS DANS LA PRÉPARATION DU PERMIS DE CONDUIRE n° 2015-294 (dossier législatif)

Article additionnel avant l’article unique

Article unique

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

Dépôt d'un document

PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE LE DON DE JOURS DE REPOS À UN PARENT D'ENFANT GRAVEMENT MALADE n° 2014-459 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1225-65-1 et L. 1225-65-2 nouveaux du code du travail - Possibilité pour un salarié de céder des jours de repos)

Article 2

Modifications de l'ordre du jour

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.