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Séance du 30 avril 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à deux commissions mixtes paritaires

3. Organisme extraparlementaire

4. Dépôt d'un avis

5. Formation aux gestes de premiers secours et permis de conduire. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) : MM. Jean Boyer, Michel Le Scouarnec, Roger Madec, Gilbert Barbier, Mme Esther Benbassa, MM. Jean-René Lecerf, Maurice Antiste.

M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale.

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l’article unique

Amendement n° 1 de M. Jean Boyer. – Retrait.

Article unique

M. Jean-Pierre Leleux, auteur de la proposition de loi.

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Jean-Pierre Leleux. – M. Jean-Pierre Leleux.

Amendement n° 3 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – M. Jean-Pierre Leleux.

Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois ; M. André Vallini, secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 2 rectifié bis et 3 rectifié.

Amendement n° 4 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – M. Jean-Pierre Leleux, Mme la rapporteur, MM. André Vallini, secrétaire d'État ; Jean-Claude Lenoir, René-Paul Savary, Gilbert Barbier.

M. Jean-Pierre Leleux. – Retrait de l’amendement n° 4 rectifié.

M. André Vallini, secrétaire d'État.

MM. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; André Vallini, secrétaire d'État.

Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.

6. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire.

7. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire.

8. Dépôt d'un document

9. Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade. – Adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social ; Mme Catherine Deroche, rapporteur de la commission des affaires sociales.

MM. Dominique Watrin, Jacky Le Menn, Gérard Roche, Mme Aline Archimbaud, MM. Gilbert Barbier, René-Paul Savary, Philippe Bas.

M. François Rebsamen, ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement n° 3 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin, Mme la rapporteur, MM. François Rebsamen, ministre ; Maurice Vincent. – Rejet.

Article 1er

Amendement n° 2 de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn, Mme la rapporteur, M. François Rebsamen, ministre. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 2. – Adoption

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Mme la rapporteur.

10. Modifications de l'ordre du jour

11. Ordre du jour