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Interventions de M. Michel RAISON
(mardi 24 novembre 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques)

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À CONSOLIDER ET CLARIFIER L'ORGANISATION DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS MARITIMES n° 2015-1592 (dossier législatif)

Article 9

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES n° 2015-1567 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.