PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (17, 19, 21, 28 novembre et 5 décembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 25 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

P. 5685 (texte intégral du JO)

Article 25 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

P. 5695 (texte intégral du JO)

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-325 rectifié bis et n° I-781 rectifié (Entreprises de commerce de détail - Transformation écologique et énergétique - Suramortissement fiscal)

P. 5921 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-386 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Limitation aux seules entreprises européennes)

P. 5945 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-1257 rectifié ter, n° I-614 rectifié, n° I-682 rectifié et n° I-817 rectifié (Grandes entreprises - Prélèvement forfaitaire unique - Majoration temporaire)

P. 5981 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création)

P. 5988 (texte intégral du JO)
P. 5989 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-1161 rectifié (Accise sur les gaz naturels - BioGNV - Exonération)

P. 6156 (texte intégral du JO)
P. 6157 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1424 rectifié ter, n° I-710 rectifié ter, n° I-1038 rectifié, n° I-1060 rectifié, n° I-1229 rectifié bis, n° I-1625 rectifié bis, n° I-1061 rectifié et n° I-1230 rectifié (Déplacements du quotidien - Pratique du vélo - Promotion)

P. 6195 (texte intégral du JO)
P. 6196 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

P. 7012 (texte intégral du JO)
P. 7026 (texte intégral du JO)

État B

P. 7039 (texte intégral du JO)
P. 7046 (texte intégral du JO)
P. 7047 (texte intégral du JO)
P. 7049 (texte intégral du JO)
P. 7053 (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement :

État B

P. 7897 (texte intégral du JO)
P. 7898 (texte intégral du JO)

  Plafonds des autorisations d'emplois :

Article 32 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État)

P. 7965 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 37 A - Amendements n° II-1204 rectifié bis, n° II-96 rectifié ter, n° II-1205 rectifié ter, n° II-389, n° II-54 rectifié, n° II-179 rectifié bis, n° II-969, n° II-812 rectifié, n° II-725 rectifié bis, n° II-136 rectifié, n° II-106 rectifié ter, n° II-1206 rectifié bis, n° II-170, n° II-474 rectifié, n° II-171 et n° II-1207 rectifié bis (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Adéquation de la répartition du produit de l'IFER)

P. 7984 (texte intégral du JO)