Séance du 28 novembre 2022

M. Max Brisson. La question de l’accessibilité des universités, des grandes écoles et des lycées constitue un frein majeur pour les jeunes en situation de handicap qui souhaitent poursuivre des études supérieures.

Les besoins non couverts sont nombreux, qu’il s’agisse des actes de la vie quotidienne ou des aides au travail personnel ou à l’apprentissage.

L’accessibilité de l’enseignement supérieur suppose aussi l’accès au logement ; la crise du logement étudiant concerne aussi les étudiants en situation de handicap. Sur les 60 000 logements promis, seuls 36 000 ont été construits.

Pour toutes ces raisons, nous proposons, par cet amendement, d’abonder de 90 millions d’euros l’action n° 02 du programme 231.

Mme la présidente. La parole est M. Bernard Fialaire, pour présenter l’amendement n° II-427 rectifié.

M. Bernard Fialaire. Il est défendu !

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Demande de retrait.

Cette demande est louable, mais le statut d’« étudiant en situation de handicap » accorde la priorité sur les logements étudiants disponibles dans toute l’offre gérée par les Crous, qui compte 9 500 places.

À l’heure actuelle, ces places restent insuffisamment demandées par les étudiants en situation de handicap : il y va non pas d’un manque de moyens, mais plutôt de la bonne utilisation de ceux qui sont déjà mobilisés.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Le nombre d’étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur public a beaucoup progressé, de 8 000, en 2005, à 51 000, en 2021.

Pour cette raison, le Gouvernement a annoncé le doublement, de 7,5 millions à 15 millions d’euros, des moyens consacrés à l’accessibilité pédagogique des enseignements. Ces moyens seront pérennisés et financeront des actions concrètes.

En ce qui concerne le logement, le parc des Crous compte aujourd’hui 9 500 places pour les personnes à mobilité réduite ; ce nombre est suffisant pour accueillir les quelque 6 000 étudiants qui sont recensés comme étant dans cette situation.

Nous sommes malgré tout confrontés à un problème de sous-occupation de ces places : trop d’étudiants en situation de handicap ne trouvent pas à se loger alors même que ces places existent. C’est pourquoi le Cnous vient de mettre en ligne, au mois d’octobre, une cartographie de cette offre de logements adaptés et adaptables.

Ces efforts vont être poursuivis, en lien avec mon collègue Olivier Klein, ministre du logement, dans le cadre de la concertation sur la vie étudiante lancée à l’échelon territorial. J’ajoute que l’université inclusive et l’accessibilité du bâti feront partie des huit domaines prioritaires de la prochaine Conférence nationale du handicap, qui se tiendra au printemps prochain et qui sera l’occasion de mettre en œuvre de nouvelles actions concrètes.

Vous le voyez, le Gouvernement est pleinement engagé sur la voie d’un renforcement de l’accompagnement des étudiants en situation de handicap.

Je vous demande donc, messieurs les sénateurs, de bien vouloir retirer vos amendements ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

M. Max Brisson. Retiré !

M. Bernard Fialaire. Retiré également !

Mme la présidente. Les amendements identiques n^os II-59 rectifié ter et II-427 rectifié sont retirés.

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-64 rectifié ter est présenté par M. Mouiller, Mme Deroche, MM. Lefèvre et Mandelli, Mmes L. Darcos et Di Folco, M. Cambon, Mmes Dumont et F. Gerbaud, MM. Bouchet et Burgoa, Mme Chauvin, M. Longeot, Mmes Lassarade et Thomas, M. J.P. Vogel, Mme Gosselin, M. Frassa, Mme Belrhiti, MM. Hugonet et Belin, Mmes Berthet et Micouleau, MM. Courtial, Brisson et Sautarel, Mme Puissat, M. Milon, Mmes Malet, Gruny et M. Mercier, MM. Perrin et Rietmann, Mme Lopez, MM. Gremillet, D. Laurent, Bonhomme, Bonne, Meignen et B. Fournier, Mme Schalck, MM. Piednoir, Segouin et Charon, Mmes Canayer, Borchio Fontimp, Dumas et de Cidrac, MM. Bouloux, Favreau et Pointereau et Mme Boulay-Espéronnier.

L’amendement n° II-456 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Max Brisson, pour présenter l’amendement n° II-64 rectifié ter.

M. Max Brisson. Cet amendement, dont l’initiative revient à Philippe Mouiller, vise à allouer des fonds supplémentaires à la recherche sur le handicap.

L’Institut pour la recherche en santé publique (Iresp) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont identifié plusieurs domaines de recherche dans lesquels les travaux restent rares ou incomplets : l’évaluation, la tarification, la connaissance des publics, les alternatives à l’établissement.

Il vous est donc proposé, mes chers collègues, d’augmenter de 10 millions d’euros les crédits de l’action n° 15, Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé, du programme 172.

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Fialaire, pour présenter l’amendement n° II-456 rectifié.

M. Bernard Fialaire. Il s’agit d’encourager la recherche scientifique sur le handicap, dans laquelle sont notamment investis l’Institut pour la recherche en santé publique et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Le handicap est progressivement devenu un enjeu majeur des politiques publiques. Cependant, les retards accumulés nécessitent une mobilisation importante en faveur de l’autonomie des personnes concernées par le handicap.

Dans un contexte de longévité croissante de la population, il est fondamental de soutenir la recherche dans des disciplines transversales, l’enjeu étant d’améliorer la prise en charge du handicap et de faciliter son intégration dans le quotidien de nos sociétés.

Il faut promouvoir la recherche scientifique dans le domaine de l’autonomie en s’écartant des angles le plus souvent considérés, à savoir la sociologie et la psychologie.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Dans une société inclusive comme la nôtre, la préoccupation exprimée par les auteurs de ces amendements ne saurait être négligée.

Le montant demandé est substantiel, alors même que les structures qui s’occupent de ce genre de choses sont déjà relativement nombreuses.

Aussi la commission demande-t-elle le retrait de ces deux amendements ; à titre personnel, je m’abstiendrai.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Depuis 2021, le soutien à la recherche dans les domaines du handicap et du vieillissement a été renforcé via plusieurs programmes dédiés.

Le premier est le programme prioritaire de recherche « Maintien en autonomie », doté de 30 millions d’euros dans le cadre du plan France 2030 et dont le pilotage est confié au CNRS. Un premier appel à projets, doté de 7 millions d’euros, était structuré autour de deux axes : définir la notion d’autonomie ; concevoir des politiques publiques en la matière. Un deuxième appel, dont le budget est de 19 millions d’euros, vient d’être publié sur deux thématiques : analyser les expériences de l’autonomisation et de la réduction de l’autonomie ; étudier la conception, la réception et les usages des innovations.

Deuxième programme : le programme « Autonomie : personnes âgées et personnes en situation de handicap » de l’Institut pour la recherche en santé publique, financé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à hauteur de plus de 4 millions d’euros ; dans ce cadre, quatre nouveaux appels à projets ont été lancés. (Marques d’impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)

Je citerai un troisième programme, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement. Cette stratégie se décline en plusieurs engagements, dont le premier consiste à remettre la science au cœur de la politique publique de l’autisme en dotant la France d’une recherche d’excellence. À cet effet, quatre grandes mesures sont prévues et financées : création d’un groupement d’intérêt scientifique et de postes de chefs de clinique ; développement d’un « living lab » et d’un « learning lab » ; lancement d’appels à projets de recherche ; financement d’une grande étude de cohorte.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le voyez, le Gouvernement soutient avec conviction la recherche sur le handicap et les acteurs qui la conduisent.

Ces projets de recherche doivent être menés dans le cadre d’une concertation permettant de définir des actions pour et avec un comité scientifique. (Les marques d’impatience se répètent sur les mêmes travées, ainsi que sur des travées des groupes UC et SER.)

Il n’est donc pas nécessaire à ce jour, compte tenu de ce que contient déjà le plan France 2030, de prévoir des mesures budgétaires supplémentaires. Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis serait défavorable.

M. Max Brisson. Je retire mon amendement, madame la présidente !

M. Bernard Fialaire. Et moi le mien !

Mme la présidente. Les amendements identiques n^os II-64 rectifié ter et II-456 rectifié sont retirés.

Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit et quart…

Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Et voilà !

Mme la présidente. Je déduis du rythme d’avancée de nos travaux que vous souhaitez revenir plus tard dans la semaine…

Nous ne pouvons pas poursuivre cette séance indéfiniment ; je vous propose de la prolonger jusqu’à minuit et demi afin d’achever l’examen de cette mission.

Il n’y a pas d’observation ?…

Il en est ainsi décidé.

Je suis donc saisie d’un amendement n° II-655, présenté par MM. Canévet, Delcros, P. Martin et Bonnecarrère, Mme Sollogoub, MM. Chauvet et Duffourg, Mme Gatel, M. Kern, Mme Guidez et MM. Folliot, Cadic et Détraigne, et ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. La mission d’information sénatoriale sur l’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins a mis en évidence la nécessité pour la France d’élaborer une stratégie en la matière.

Tel est l’objet de cet amendement, car les conditions financières actuelles ne permettent pas de mettre en œuvre ce programme.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Demande de retrait.

La Flotte océanographique française, qui fait partie des très grandes infrastructures de recherche (TGIR), est déjà dotée de 70 millions d’euros pour 2023 ; c’est déjà bien, même si ce n’est jamais assez…

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Même avis.

M. Michel Canévet. Retiré !

Mme la présidente. L’amendement n° II-655 est retiré.

L’amendement n° II-521, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Thomas Dossus.

M. Thomas Dossus. Il s’agit d’accroître les moyens dévolus à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les universités et dans l’enseignement supérieur.

Une enquête publiée hier dans Libération montrait que les jeunes chercheuses sont les premières victimes des comportements abusifs.

Dans ce projet de loi de finances, les crédits fléchés vers la lutte contre les violences sexistes et sexuelles s’élèvent à 1,8 million d’euros seulement ; c’est trop peu ! Nous proposons donc de doubler ce montant, pour le porter à 3,6 millions d’euros.

Vendredi dernier, je le rappelle, tous les groupes ont voté un amendement similaire dans le cadre du programme « Sport ». J’espère que ce soir encore notre hémicycle sera traversé par le consensus.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Ce PLF prévoit déjà 10 millions d’euros supplémentaires destinés au développement des services de santé universitaire et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Il ne semble pas nécessaire d’y ajouter dès à présent des crédits.

Demande de retrait.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-521.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-699, présenté par MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Le présent amendement vise à renforcer le budget de l’Institut polaire français Paul-Émile-Victor afin de lui permettre de continuer à exercer ses missions en 2023 et, par là même, de garantir la présence française en Arctique et en Antarctique à court terme.

Madame la ministre, l’idéal serait que le Gouvernement lève le gage, afin que la somme que nous demandons ne soit pas prélevée sur le budget de la recherche spatiale.

Mme la présidente. L’amendement n° II-814, présenté par M. Rapin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° II-699.

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Nous demandons 3 millions d’euros pour l’Ipev – c’est le montant qui, me semble-t-il, a été annoncé par Mme la ministre ; mais les crédits correspondants n’apparaissent pas dans le PLF. Je souhaite donc leur inscription dans cette mission.

Je demande le retrait de l’amendement n° II-699 au profit de celui de la commission, qui est gagé différemment.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Madame la sénatrice, nous partageons votre préoccupation sur la situation de l’Ipev.

Nous avons annoncé et sommes en train de mettre en œuvre la notification à l’Ipev d’un abondement exceptionnel de 3 millions d’euros de crédits supplémentaires destinés à couvrir ses surcoûts énergétiques, mais aussi d’autres besoins ponctuels, liés notamment à la crise sanitaire. J’observe également que l’Ipev a bénéficié d’autres canaux de financement.

En tout état de cause, ces 3 millions d’euros sont d’ores et déjà prévus au titre de la compensation des surcoûts de l’énergie ; ils n’ont donc pas besoin d’être prélevés sur les crédits d’autres programmes de la mission.

Je dis un mot des créations de postes : 7 postes ont été ouverts cette année. Monsieur le rapporteur spécial, vous estimiez le besoin à 23 postes à l’horizon 2025. Le plafond d’emplois a été rehaussé de 5 ETP pour 2022 et, depuis 2021, 11 ETP supplémentaires ont été créés à l’Ipev : sur un effectif total de 53 ETP, cela représente une augmentation substantielle. De surcroît, il sera possible de soutenir de nouveau l’Institut dans le cadre de la LPR, qui prévoit un schéma d’emplois positif pour les prochains exercices budgétaires.

Nous sommes en train de travailler, en concertation avec l’Institut lui-même et en lien avec de grands organismes, à la réorganisation de l’Ipev, ce qui devrait permettre de régler le problème de ses surcoûts énergétiques tout en continuant d’envisager des créations de postes.

Avis défavorable sur ces deux amendements.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-699.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-814.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-502, présenté par Mmes Monier et S. Robert, M. Chantrel, Mme G. Jourda, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.

M. Christian Redon-Sarrazy. Je présente cet amendement au nom de ma collègue Marie-Pierre Monier.

Les établissements d’enseignement supérieur agricole accueillent cette année plus de 19 000 étudiants, soit 2 000 de plus qu’en 2021-2022.

Le budget consacré aux bourses de ces étudiants, abondé cette année par le transfert de quelque 25 872 286 euros de crédits issus du programme 143, « Enseignement technique agricole », diminue nettement, de 149 212 euros, alors même que l’effectif est en hausse.

Le coût estimé pour le rattrapage de ce budget par rapport au PLF pour 2022, par équité avec les étudiants relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (Mesri), dont le montant des bourses a été revalorisé de 4 %, est de 2 988 063 euros.

Il est donc proposé d’abonder d’autant l’action n° 01, Enseignement supérieur, du programme 142, « Enseignement supérieur et recherche agricoles », et de minorer de ce même montant l’action n° 05, Maîtrise des technologies orbitales et de l’innovation technologique, du programme 193 « Recherche spatiale ».

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Je demande l’avis du Gouvernement.

Il serait en effet étrange, mon cher collègue, que les bourses sur critères sociaux des étudiants de l’enseignement supérieur agricole soient les seules à n’avoir pas été revalorisées de 4 %.

Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer qu’une telle revalorisation a bien été décidée y compris pour ces étudiants ?

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Oui, je le confirme : le montant de ces bourses, comme de toutes les autres, a augmenté de 4 %.

Mme la présidente. Quel est donc l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Demande de retrait.

Mme la présidente. Monsieur Redon-Sarrazy, l’amendement n° II-502 est-il maintenu ?

M. Christian Redon-Sarrazy. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-502 est retiré.

L’amendement n° II-383 rectifié, présenté par MM. Piednoir, Belin et Burgoa, Mme Deroche, MM. Perrin, Rietmann, Brisson et Le Gleut, Mmes Goy-Chavent, Garnier, Gruny, L. Darcos et Gosselin, MM. Bonne et Somon, Mme Belrhiti, M. Savary, Mmes de Cidrac, F. Gerbaud et Dumont et MM. D. Laurent et Klinger, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Stéphane Piednoir.

M. Stéphane Piednoir. Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai d’un même mouvement cet amendement et les deux suivants, les amendements n^os II-382 rectifié et II-384 rectifié.

Mme la présidente. J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-382 rectifié, présenté par MM. Piednoir, Bascher, Belin et Burgoa, Mme Deroche, MM. Perrin, Rietmann, Brisson et Le Gleut, Mmes Goy-Chavent, Garnier, Gruny, L. Darcos et Gosselin, MM. Bonne et Somon, Mme Belrhiti, M. Savary, Mmes de Cidrac, F. Gerbaud et Dumont et MM. D. Laurent et Klinger, et ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

J’appelle également en discussion l’amendement n° II-384 rectifié, présenté par MM. Piednoir, Belin et Burgoa, Mme Deroche, MM. Perrin, Rietmann, Brisson et Le Gleut, Mmes Goy-Chavent, Garnier, Gruny, L. Darcos et Gosselin, M. Somon, Mme Belrhiti, M. Savary, Mmes de Cidrac, F. Gerbaud et Dumont et MM. D. Laurent et Klinger, et ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Veuillez poursuivre, monsieur Piednoir.