PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

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[n° 2026-103 (29 janvier 2026)]

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Discussion générale:

P. 762 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 770 et suivantes (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 779 et suivantes (texte intégral du JO)