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Interventions de M. Thierry REPENTIN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005


première lecture


[n° 2004-1484 (9, 13 et 14 décembre 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Travail, santé et cohésion sociale - III. - Ville et rénovation urbaine :

Diminution des crédits de fonctionnement. Nécessité de défendre les adultes-relais. Décisions dérogatoires prises par l'ANRU. Fonds structurels européens. (texte intégral du JO)

  Travail, santé et cohésion sociale - IV. - Logement :

Progression sensible des moyens attribués à la construction de logements sociaux. Avantages fiscaux des organismes d'HLM. Aide personnalisée au logement. Bilan de l'amortissement fiscal "Robien". Avis favorable de la commission des affaires économiques sur les crédits du logement. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. additionnels après l'art. 67

Son amendement n° II-12 : application aux quinze premières années du dispositif prévu par l'article 42 de la loi de finances pour 2001 compensant intégralement les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements locatifs sociaux ; rejeté. Perte de recettes fiscales pour les collectivités locales. Exemple du département de la Savoie. Promotion du logement social. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement précité n° II-12. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-124 : extension aux communautés d'agglomération de la compensation des pertes de recettes dues à l'allongement de quinze à vingt-cinq ans des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions de logements sociaux ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 68 ter

Favorable à l'amendement n° II-159 de M. Alain Lambert (abaissement de la taille démographique de référence pour les taux plafonds du versement transport). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 68 nonies

Favorable à l'amendement n° II-48 de M. Charles Guené (modulation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction du service rendu, amélioration du système de lissage en l'étendant sur une période de dix ans, possibilité pour les communes isolées de choisir entre taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères et plafonnement des bases de l'imposition au double de la valeur locative). Interrogation sur l'application de la minoration de la TEOM en fonction de la présence sur le territoire d'une commune d'un centre d'enfouissement technique. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-128 de M. Yves Dauge (rétablissement de l'assistance gratuite de la DDE aux communes pour l'instruction des demandes de permis de construire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-129 de M. Yves Dauge (repli) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 69 bis

Son amendement n° II-117 : création d'une contribution des marchands de biens à hauteur de 5 % du montant des ventes immobilières réalisées ; rejeté. (texte intégral du JO)