PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)
Article 2 (Affirmer le rôle de l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie scolaire)
Article 3 (Rôle et missions du comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.