Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 14 juin 2021 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. L’amendement n° 1858 rectifié bis, présenté par MM. C. Vial, Husson, Brisson, Sautarel, Laménie et Bascher, Mme Gosselin, M. Bouchet, Mmes Pluchet et Schalck, M. Genet, Mme Muller-Bronn, M. Savary, Mmes Garriaud-Maylam et Joseph, MM. Favreau, Courtial et Charon et Mmes Deromedi, Dumont et Ventalon, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Marc Laménie.

M. Marc Laménie. Cet amendement, déposé par notre collègue Cédric Vial, vise à supprimer l’article 3, qui prévoit d’élargir les missions du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) au développement durable.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Martin, rapporteur. Cet amendement tend à revenir sur la position de la commission, qui a adopté cet article 3 avec des modifications.

Je trouve dommage de supprimer l’ensemble de ces dispositions, alors qu’elles sont nécessaires pour la conduite de la politique éducative nationale et locale.

Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili, ministre. Même avis !

Mme la présidente. Monsieur Laménie, l’amendement n° 1858 rectifié bis est-il maintenu ?

M. Marc Laménie. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° 1858 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 1632, présenté par MM. Lurel, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 3, première phrase et alinéa 5

Après les mots :

partenaires extérieurs

insérer les mots :

, notamment associatifs

La parole est à M. Joël Bigot.

M. Joël Bigot. Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements nos 1632 et 1633.

Mme la présidente. J’appelle donc en discussion l’amendement n° 1633, présenté par MM. Lurel, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi libellé :

Alinéa 3, seconde phrase

Remplacer les mots :

la violence

par les mots :

les violences

Veuillez poursuivre, monsieur Bigot.

M. Joël Bigot. L’amendement n° 1632 vise à prévoir que le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement renforce les liens entre l’établissement, les élèves et les parents d’élèves mais également les partenaires associatifs, particulièrement actifs en matière de lutte contre l’exclusion et les discriminations.

J’en viens à l’amendement n° 1633. Le projet de loi prévoit que le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement concourt aux initiatives en matière de lutte contre la violence. Cet amendement vise à prendre en compte le fait qu’il existe divers types de violence au sein des établissements scolaires.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Martin, rapporteur. La commission a émis un avis favorable sur ces deux amendements.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili, ministre. En ce qui concerne l’amendement n° 1632, j’adhère à l’idée de renforcer les coopérations du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement avec les partenaires extérieurs ; c’est la condition même du déploiement de l’éducation au développement durable.

Néanmoins, compte tenu de la richesse apportée par le partenariat, une liste d’exemples sera, comme souvent, toujours trop restrictive. Il est indispensable que, dans un cadre national, les chefs d’établissement disposent de la liberté nécessaire pour faire des choix de partenariat adaptés aux spécificités locales, c’est-à-dire à l’environnement non seulement naturel, mais encore institutionnel, social et pédagogique de leurs élèves. Or, si les associations sont effectivement des partenaires privilégiés, au même titre que d’autres acteurs – les collectivités territoriales ou les acteurs de la santé –, le Gouvernement ne souhaite pas que l’on apporte cette précision, afin de préserver la souplesse nécessaire d’organisation de ce comité.

C’est pourquoi il émet un avis défavorable sur cet amendement.

Quant à l’amendement n° 1633, il tend à proposer une rédaction différente de l’alinéa 3, en privilégiant la lutte contre « les violences » à la lutte contre « la violence ». Il est vrai qu’il existe, au sein de l’éducation nationale, un grand nombre de dispositifs visant à mieux protéger les élèves, en identifiant précisément les différents types et origines des violences auxquelles ils peuvent être confrontés. Il y a donc une justification à passer d’un singulier indéfini à un pluriel d’action.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 1632.

(Lamendement est adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 1633.

(Lamendement est adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° 1617, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Après le mot :

mentale

insérer le mot :

, environnementale

La parole est à M. Joël Bigot.

M. Joël Bigot. Le projet de loi prévoit que le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement « contribue à la promotion de la santé physique, mentale et sociale ».

Cet amendement tend à intégrer parmi les objectifs de ce comité la promotion de la santé environnementale, qui comprend notamment la qualité de la vie, de l’air et de l’alimentation, ces grands enjeux de demain, qui constituent le socle de ce projet de loi.

La santé environnementale est au cœur d’une demande citoyenne de lien entre environnement et santé, en complément de l’éducation au développement durable. L’article 1er de la Charte de l’environnement précise bien : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »

Comprendre son environnement, c’est comprendre ses fragilités, souvent causées par l’homme, dont les activités affectent la qualité de l’eau, de l’air et des sols, mais c’est aussi comprendre l’influence des perturbateurs endocriniens sur notre santé. Aussi, le présent amendement vise à préciser utilement le rôle du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement. Cette évolution est en outre conforme aux recommandations du quatrième plan national santé-environnement.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Martin, rapporteur. L’adoption de cet amendement introduirait une confusion à l’article 3, qui porte sur la promotion de la santé individuelle. Il ne me semble pas nécessaire d’introduire la notion de santé environnementale parmi les missions du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, d’autant que, en commission, nous avons ajouté, à l’article 2, une mention de cette notion. Cette précision n’est donc pas nécessaire au présent article.

En conséquence, la commission demande le retrait de l’amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili, ministre. Avis de sagesse !

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 1617.

(Lamendement nest pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° 1857 rectifié, présenté par Mme Monier, MM. Bourgi, Magner et Todeschini, Mme Van Heghe, M. Stanzione, Mmes Conway-Mouret et Bonnefoy, MM. Pla, Vaugrenard et Tissot, Mmes Jasmin et Rossignol, M. Marie, Mme Meunier, M. Antiste, Mmes Poumirol et Le Houerou, MM. Devinaz, Jeansannetas, Raynal et Kerrouche et Mme Féret, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cette promotion intègre notamment des projets d’éducation à la sexualité et à l’alimentation et de prévention de conduites addictives.

La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz.

M. Gilbert-Luc Devinaz. Cet amendement vise à rétablir l’alinéa 4 de l’article 3 dans la rédaction issue de l’Assemblée nationale.

Il tend à réaffirmer que le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement est un espace de conception, de dialogue et d’animation de projets relatifs à l’éducation à la sexualité, à l’alimentation – en troisième, un adolescent sur cinq est en surpoids – et à la prévention de conduites addictives, problématiques inhérentes à la promotion de la santé physique, mentale et sociale.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Martin, rapporteur. Cet amendement tend à rétablir une phrase supprimée par la commission.

Pour ma part, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili, ministre. Avis favorable !

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 1857 rectifié.

(Lamendement est adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° 337 rectifié bis, présenté par MM. Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guiol, Requier et Roux, Mme M. Carrère, M. Guérini, Mmes Guillotin et Pantel et M. Cardoux, est ainsi libellé :

Alinéa 6, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, telles que les associations environnementales, les fédérations de chasse, les fédérations de pêche

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Les missions du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté ont été complétées, à l’article 3, en vue de favoriser la concertation au sein des collèges et des lycées en matière d’éducation à l’environnement et au développement durable.

Si la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a précisé que les associations concernées pouvaient être associées à cette démarche, nous considérons qu’il est utile de mentionner les associations environnementales, les fédérations de chasse et les fédérations de pêche. En effet, ces associations sont des acteurs dont la connaissance et le respect des espaces naturels, de la faune et des enjeux liés au développement durable résultent d’une expérience concrète des réalités du terrain. À ce titre, elles peuvent sensibiliser les jeunes à ces questions.

Tel est l’objet de cet amendement de Christian Bilhac.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Martin, rapporteur. Cet amendement est satisfait par la rédaction de l’article issue de la commission, qui prévoit que les « associations concernées » sont associées à l’action du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement. La précision proposée ne paraît donc pas utile.

Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili, ministre. Même avis !

Mme la présidente. Monsieur Requier, l’amendement n° 337 rectifié bis est-il maintenu ?

M. Jean-Claude Requier. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° 337 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 2230, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… - La septième ligne du tableau constituant le second alinéa du I de l’article L. 495-1 du code de l’éducation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer, est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :

« 

L. 421-8

Résultant de la loi n° … du … portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

L. 421-9

Résultant de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l’éducation

 ».

La parole est à M. le rapporteur.

M. Pascal Martin, rapporteur. Il s’agit d’un amendement de coordination.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili, ministre. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 2230.

(Lamendement est adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’article 3, modifié.

(Larticle 3 est adopté.)

Article 3
Dossier législatif : projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 46 rectifié (interruption de la discussion)

Article additionnel après l’article 3

Mme la présidente. L’amendement n° 46 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Burgoa et Charon, Mmes Demas, Deromedi, Dumont, Garnier et Garriaud-Maylam, MM. Genet, Meurant et Pellevat, Mme Raimond-Pavero et MM. Rojouan, Saury et H. Leroy, est ainsi libellé :

Après l’article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Il est institué une journée nationale de l’environnement.

Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 5 juin, date de la journée mondiale pour l’environnement.

Chaque année, à cette date, des activités pour lutter contre le dérèglement climatique sont organisées aux niveaux national et local, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État.

Dans le cadre de cette journée, les établissements scolaires organisent et mettent en place une collecte de déchets annuelle.

La parole est à M. Bruno Rojouan.

M. Bruno Rojouan. L’impact des déchets sur l’environnement représente un enjeu considérable ; 81 000 tonnes de déchets sauvages sont rejetées dans la nature, chaque année, par les Français.

L’école de la République est le creuset des citoyens de demain. Il est primordial que le citoyen, acteur clé de la protection de l’environnement, soit sensibilisé à la question dès son plus jeune âge. Ainsi, les établissements d’enseignement doivent permettre à leurs élèves de s’investir de façon concrète en faveur de l’environnement, au cours de leur cursus scolaire.

Cet amendement vise donc à instaurer une journée nationale de l’environnement, fixée au 5 juin, date à laquelle se déroule également la journée mondiale de l’environnement. Cette journée nationale sera l’occasion de sensibiliser les jeunes générations à cette problématique, en favorisant l’organisation d’actions éducatives.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Martin, rapporteur. Mon avis est partagé sur cet amendement… D’un côté, l’environnement, c’est tous les jours, donc pourquoi y consacrer une journée en particulier ? D’un autre côté, une journée nationale permettrait d’afficher une priorité politique forte.

Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili, ministre. Une telle proposition relève non pas du niveau législatif, mais du pouvoir réglementaire et même des initiatives prises par l’éducation nationale.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 46 rectifié.

(Lamendement nest pas adopté.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous avons examiné 106 amendements au cours de la journée ; il en reste 1 809.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 46 rectifié (début)
Dossier législatif : projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Discussion générale

5

Mise au point au sujet d’un vote

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Chasseing.

M. Daniel Chasseing. Lors du scrutin n° 131, M. Jean-Pierre Decool souhaitait voter pour.

Mme la présidente. Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

6

Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 15 juin 2021 :

À quatorze heures trente et le soir :

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission n° 667, 2020-2021).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mardi 15 juin 2021, à zéro heure trente-cinq.)

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

ÉTIENNE BOULENGER